Conditions générales de vente

  1. DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site est édité par les Farid Loudahi  dont le nom commercial est « Conserverie Thala » sise 154 chemin de Roumagoua - 13600 La Ciotat , immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro A 438 055 923 

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine et en Belgique par le vendeur, via son site Internet : www.thala.fr . Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la CONSERVERIE THALA et ses les produits sélectionnés par la conserverie thala aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. 

2.2- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.  

2.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la CONSERVERIE THALA , prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la CONSERVERIE THALA , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

2.4- Le fait que la CONSERVERIE THALA ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. 

2.5- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la CONSERVERIE THALA.  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

2.6– Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

  1. OFFRE

3.1- Les produits proposés à la vente par la CONSERVERIE THALA, figurant sur son site Internet, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation et sont vendus par lot. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées aux stocks disponibles en France Métropolitaine et les pays d'Europe éligibles. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et dans les pays d'Europe éligibles : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour tout vœu d’expédition en Europe d’une commande comprise entre 20kg et 30kg, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Clients au 0033651656481 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par email conserveriethala@gmail.com . Pour cela, nous vous invitons à nous transmettre votre commande détaillée (références articles et quantités) et nous indiquer votre pays de livraison à l'adresse.

Nous serons alors en mesure de vous adresser un devis dans les meilleurs délais et de calculer vos frais de port.

3.2- Le client est informé que les produits doivent être stockés dans un endroit non réfrigéré, propre, frais et sec, ne subissant pas de variations de température. 

3.3 - Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La CONSERVERIE THALA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

  1. PRIX

4.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

4.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la CONSERVERIE THALA contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la CONSERVERIE THALA. 

4.3- La CONSERVERIE THALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

  1. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, est calculée directement sur votre bon de commande. 

En dehors de toute opération commerciale, les frais de port sont à consulter sur les sites de nos partenaires : 

- À domicile en Europe, avec La Poste en Colissimo Europe : consulter la grille tarifaire

- En POINT RELAIS® Mondial Relay en Europe : consulter la grille tarifaire

  1. REMISES

Les remises seront indiquées périodiquement sur le site. 

  1. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

7.1- Mode de paiement 

Le mode de règlement proposé sur le site de la CONSERVERIE THALA est le paiement par carte bancaire 

Le prix des produits commandés peut être payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. 

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, le nom de son titulaire, la date d’expiration et le cryptogramme. 

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. 

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Shopify via des passerelles de paiement.  Shopify a établi un partenariat avec les principaux fournisseurs de services de paiement internationaux pour soutenir vos achats.

( Stripe, preferred partner - 2C2P - 2Checkout - 2Checkout Convert Plus (by Verifone) - Adyen - Airwallex…etc). La liste des partenaires de Shoify est disponible sur le lien: https://www.shopify.com/fr/systemes-de-paiement/france

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré vers les partenaires de Shopify par Shopify. 

L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de SHOPIFY et ses partenaire, et non dans celles de la Conserverie THALA . En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. 

Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole de la Clé. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité.

La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande. 

7.2- La CONSERVERIE THALA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. 

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la CONSERVERIE THALA sans l'autorisation préalable de cette dernière. 

La CONSERVERIE THALA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

7.3- Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

  1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.  

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.  Les données enregistrées sur le site de la CONSERVERIE THALA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. 

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

Vous avez également la possibilité de réaliser vous-même une commande groupée sur notre site en cliquant sur la rubrique « commande groupée ».

  1. CONFIRMATION DE COMMANDE

9.1- Après avoir enregistré la commande passée, la CONSERVERIE THALA adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la CONSERVERIE THALA lui recommande de conserver. 

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la CONSERVERIE THALA et non que le produit commandé est disponible. 

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir : 

- Pour une commande passée avant 12h un jour ouvré : à la date de la commande ;

- Pour une commande passée après 12h ou un jour non ouvré : le jour ouvré suivant la date de la commande. 

9.2- Nos approvisionnements dépendent de conditions indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons donc garantir de disposer en permanence des articles proposés. 

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :  

. de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque,  

. ou de contacter le client :  

- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, 

- ou lui proposer un produit de remplacement.  

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la CONSERVERIE THALA pour ce seul produit.

  1. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit. 

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par vos soins selon plusieurs modes de livraison, au choix du client : 

- Soit par POINT RELAIS® Mondial Relay, selon les jours d’ouvertures du point relais sélectionné. Ce mode de livraison n’est valable que pour les colis inférieurs à 20 kg en France Métropolitaine et dans les pays européens . Vous serez informé par mail le jour de l’arrivée de votre commande au point relais. Vous aurez alors un délai de 8 jours pour retirer votre commande. 

Simplifiez le retrait de votre colis en Points Relais® grâce au code PIN.

Qu'est-ce que le code PIN? Le code PIN est unique à chaque colis, il est ajouté dans la notification que vous envoie Mondial Relay par email et/ou sms. Une fois dans le Point Relais, vous précisez votre ou vos code(s) PIN personnel(s) au commerçant. Grâce à cela, le commerçant identifie immédiatement la présence de votre colis dans son PDA et dans sa réserve, sans risque d’erreur sur le nom, ni recherche qui rallonge votre durée d’attente. La signature sur le PDA reste obligatoire, hormis depuis l’application des précautions prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 (rappel, le commerçant note ses initiales pour valider la livraison depuis mai et jusqu’à nouvel ordre).

Quels sont les avantages du code PIN? Un processus sécurisé : envoi d’un code unique à vos coordonnées par email ou sms. La simplification du processus d’authentification : plus besoin de la double pièce d’identité pour justifier le retrait de colis par un tiers, une meilleure expérience de livraison pour vous ! Le renforcement de la procédure de retrait : le code PIN assure le passage du client en Point Relais®. C’est une assurance pour nous que vous ayez retiré votre colis versus la vérification des signatures en cas de contestation de livraison.

- Soit par la POSTE AVEC COLISSIMO SUIVI, en France Métropolitaine uniquement, du lundi au samedi. Vous serez informé par La Poste et par mail du jour de livraison prévu. En cas d'absence, à l'aide de votre avis de passage, vous aurez la possibilité de reprogrammer une livraison à domicile (sous 6 jours) ou de retirer votre colis au bureau de Poste dans un délai de 10 jours. Ce mode de transport est valable pour toute commande inférieure à 50 kg. Au-delà de ce poids, vos colis vous seront adressés en messagerie, par transporteur spécialisé.

- Soit avec CHRONOPOST en France Métropolitaine uniquement - Livraison Express 24h/48h (pour toute commande inférieure à 200€) : La livraison a lieu du lundi au vendredi. La livraison est au forfait de 8€ pour toute commande d'un montant inférieur à 80€ et de 3€ pour toute commande d'un montant supérieur à 80€. 

1- A la prise en charge du colis, Chronopost vous envoie un mail (si vous n’ouvrez pas le mail dans l’heure, vous recevrez un sms) pour vous informer sur la livraison de votre colis. Vous avez la possibilité d’interagir avec Chronopost dans la journée via l’outil « Predict » pour reprogrammer la livraison si vous le souhaitez. 2- Le jour de la livraison, Chronopost vous envoie un mail et un sms pour vous annoncer un créneau estimatif de livraison de 1 heure. Vous avez alors la possibilité de donner des instructions pour reprogrammer la livraison jusqu’à 1 heure avant l’arrivée du chauffeur. Votre colis sera remis en échange de votre signature dans le respect des gestes barrières. 3- En cas d’échec de la livraison : Chronopost vous informe par mail de la non-livraison de votre colis. Si vous n’ouvrez pas le mail dans l’heure qui suit, vous recevrez un sms. Vous avez la possibilité d’interagir avec Chronopost via l’outil « Predict » pour reprogrammer la date de livraison.

Il est donc impératif de nous confier votre numéro de téléphone portable lors de votre commande. Sans ces informations, la livraison ne sera pas garantie. Ce mode de transport est valable pour toute commande d'un montant inférieur à 200€. Du lundi au vendredi, hors jours fériés, les commandes passées avant 13h sur notre site Internet labelleiloise.fr sont remises au transporteur le jour même. 

- Livraison à domicile en Europe avec La Poste en Colissimo Europe

La livraison à domicile en Europe est possible pour toute commande inférieure à 20kg passée sur notre site Internet. Les frais de port seront automatiquement calculés et vous permettront ainsi de finaliser votre commande.

Pour consulter les frais de port, les délais de livraison et les partenaires nationaux par pays, consultez la grille tarifaire.

Voici la liste des pays éligibles : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

*Hors îles et certains territoires : Île Helgoland & Territoire Büsingen (Allemagne), Groenland & Les îles Féroé (Danemark), Ceuta, Îles Canaries & Mellila (Espagne), les îles Aland (Finlande), Mont Athos (Grèce), Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin & Vatican (Italie).

La livraison est effectuée en contresignature du lundi au samedi, selon les horaires du partenaire national.

- Livraison en points relais en Europe avec Mondial Relay 

Ce mode de livraison n’est valable que pour les colis inférieurs à 20kg. L'offre de livraison ne concerne pas les îles et enclaves.

Les pays éligibles sont les suivants : France, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Allemagne et Autriche.

Pour en savoir plus sur les frais de port et les délais, cliquez ici.

Pour tout vœu d’expédition en Europe d’une commande comprise entre 20kg et 30kg, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Clients au 0033651656481 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ou par email conserveriethala@gmail.com. Pour cela, nous vous invitons à nous transmettre votre commande détaillée (références articles et quantités) et nous indiquer votre pays de livraison à l'adresse. Nous serons alors en mesure de vous adresser un devis dans les meilleurs délais et de calculer vos frais de port.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut enjoindre au vendeur d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'exécution à l'expiration de ce délai, la vente pourra être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute indemnisation.

  1. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la CONSERVERIE THALA :  

. Soit une lettre recommandée avec accusé de réception,  

. Soit un courrier électronique.  

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la CONSERVERIE THALA à titre informatif par téléphone et/ou télécopie. 

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par email : conserveriethala@gmail.com

- Par téléphone : 0651656481 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h. 

- Par courrier : CONSERVERIE THALA – FARID LOUDAHI - Service Clients 154 CHEMIN DE ROUMAGOUA - 13600 LA CIOTAT. A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.  

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la CONSERVERIE THALA en bon état.  

Avant tout retour du produit à la CONSERVERIE THALA, le client devra impérativement contacter la CONSERVERIE THALA en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

 

  1. GARANTIES

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales : 

- la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; 

- la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, selon les conditions suivantes : 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : 

. Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur et dans la limite de la DLC des produits ; 

. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ; 

. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. 

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits aux garanties, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et des vices cachés du bien dans un délai

de 3 mois suivant la livraison. Le client devra, après validation par le vendeur, retourner les produits défectueux à l’adresse du vendeur complets et en bon état. 

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le vendeur. Avant tout retour de produits au vendeur et pour obtenir remboursement des frais de retour, le client devra impérativement contacter le vendeur afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour, et l’apposer sur le colis de renvoi. 

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé. Le vendeur remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux et prendra en charge les frais de réexpédition. Les risques liés au retour de produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour consulter les informations sur votre droit de rétractation, cliquez ici.

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

LES PRODUITS LIVRES PAR LA CONSERVERIE THALA SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. 

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la CONSERVERIE THALA sur le client subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la CONSERVERIE THALA. 

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit. Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. 

En conséquence, en cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la CONSERVERIE THALA pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, la version française prime sur toute autre. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clients de la CONSERVERIE THALA - 154 Chemin de Roumagoua .

 Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la CONSERVERIE Thala  adhère au service du médiateur MEDIATION-NET.

Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la CONSERVERIE THALA sur internet. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la CONSERVERIE THALA , le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur de MEDIATION NET peut être saisi à l’adresse suivante : www.mediation-net.com

Plateforme de règlement en ligne des litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont destinées à la Conserverie Thala, aux fins de répondre à votre demande (création d’un compte, inscription à la newsletter, traitement de commande, demande de catalogue, participation à un jeu, gestion des demandes et réclamations auprès de notre service clients, demande de devis, demande de référencement).

La politique de protection des données personnelles de la Conserverie Thala est disponible sur son site internet, dans la rubrique dédiée. Elle vous renseigne également sur notre recours à des traceurs et cookies.

Vous disposez du droit de demander à la Conserverie Thala l’accès aux informations qui vous concernent, leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou d’utiliser votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Conserverie Thala – Service Clients – 154 Chemin de Roumagoua , ou par email à : Conserveriethala@gmail.com. Vous pouvez également gérer vos préférences dans votre compte client en ligne (rubrique mes informations) pour ne plus recevoir la newsletter, ou cliquer sur le lien de désabonnement en bas d’un de nos emails.

ANNEXE

Article L. 217-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L217-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La politique de protection des données personnelles de la Conserverie THALA concerne l’ensemble des traitements effectués avec les données collectées auprès de ses clients, agissant à titre de particuliers, dans le cadre des différents produits qu’elle propose dans ses magasins, en vente par correspondance ou sur son site internet. 

La Conserverie THALA veille au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de celles du règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. 

Ces traitements de données à caractère personnel sont listés dans le registre des traitements de la Conserverie THALA. 

La Conserverie THALA  est susceptible de modifier la présente politique de protection des données personnelles, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et des recommandations de la CNIL. Les mises à jour seront disponibles sur son site internet dans la rubrique dédiée. 

Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Le responsable des traitements des données personnelles collectées sur le site , et via la vente par correspondance est la société Farid Loudahi , dont le siège social est situé 154 Chemin de Roumagoua 13600 LaCiotat , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro A 438 055 923 et représenté par Farid Loudahi  en sa qualité de Directeur Général. 

En fonction du parcours du client sur son site internet, en vente par correspondance , la Conserverie THALA recueille différents types d’informations répondant à des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Ces informations sont communiquées volontairement par le client dans le cadre de sa relation commerciale avec la Conserverie THALA  dans les cas énumérés dans le tableau disponible en cliquant sur ce lien. 

 

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site internet, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Conserverie THALA ne pourra pas répondre à la demande du client. Lorsque les informations sont données oralement, seules des informations obligatoires sont recueillies, sauf si le client consent au recueil d’autres informations.

La Conserverie THALA  ne collecte pas de données sensibles dans le cadre des relations commerciales entretenues avec ses clients. 

Les données collectées dans les situations décrites permettent également à la Conserverie THALA : 

  • De nettoyer son fichier clients (suppression des doublons, mise aux normes postales, contrôle des civilités et corrections éventuelles), 
  • D’adresser des communications commerciales ciblées ou non, par l’intermédiaire de La Poste  et/ou d’un routeur tiers, 
  • De tenir à jour une liste de personnes ayant retiré leur consentement à l’envoi de communications commerciales, 
  • De personnaliser les offres commerciales qui pourraient intéresser ses clients selon leur historique de commande, 
    • De déterminer le(s) magasin(s) situé(s) dans le ressort géographique du domicile du client, afin de l’informer de l’ouverture d’un nouveau magasin, de la mise à disposition d’une nouvelle recette et/ou de lui proposer de venir retirer une boite dans le magasin concerné, 
    • De réaliser des statistiques commerciales, 
    • De mesurer l’impact des opérations de communication menées, 
    • De gérer les clients en utilisant des outils marketing de suivi et d’analyse (ex : CRM, score, segmentation…). 

    Les traitements des données personnelles des clients se fondent sur les bases juridiques suivantes : (i) l’exécution d’un contrat, (ii) le consentement exprimé par la personne concernée ou (iii) l’intérêt légitime du responsable de traitement. 

    (i) Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre le client et la Conserverie THALA  et particulièrement à la gestion des commandes, la facturation, la comptabilité, la gestion des demandes et des réclamations auprès du service client. 

    (ii) Le recueil du consentement est généralement prévu dans chaque situation de collecte de données à caractère personnel et toujours prévu dans le cas d’une prospection par courrier électronique. Toutefois, le recueil du consentement n’est pas requis lorsque le courrier électronique concerne des produits ou services analogues fournis par la Conserverie THALA, en application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. 

    (iii) Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Conserverie THALA  sont relatifs à la gestion des clients et des prospects. Ils incluent les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients (CRM), la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, et la gestion des demandes et des réclamations. 

    Destinataire des données 

    Les données à caractère personnel sont strictement destinées au responsable de traitement et au groupe de sociétés auquel il appartient. 

    Elles ne sont pas transmises à des tiers, hormis à des prestataires qui interviennent pour : 

    • - l’envoi des communications commerciales 
    • - la mise en ligne et le maintien du site internet 
    • - la livraison des produits commandés 
    • - le nettoyage du fichier clients 
    • - le recouvrement des sommes impayées 

    et uniquement pour ces finalités. 

    La Conserverie THALA  veille à ce que ses prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles qu’ils traitent. 

    Il est précisé que les données à caractère personnel des clients restent dans l’Union Européenne. 

    Droits des utilisateurs 

    Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci, ou encore une limitation du traitement qui les concerne. 

  • Ils peuvent aussi exercer leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès, utiliser leur droit à la portabilité des données. 

    Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à notre service clients à l’adresse suivante : CONSERVERIE THALA - 154 chemin de Roumagoua , ou par email à : conserveriethala@gmail.com 

    L’utilisateur peut aussi gérer ses préférences dans son compte client en ligne, dans la rubrique « Mes informations », pour ne plus recevoir la newsletter. Il peut aussi cliquer sur le lien de désabonnement en bas d’un des emails de la ConserverieTHALA  

    Afin d’exprimer sa demande, l’utilisateur peut Nous contacter directement sur : conserveriethala@gmail.com

    Enfin, les utilisateurs ont la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

    Conservation des données 

    Les données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 

    Les données relatives aux clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à effacement. 

    Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée. 

    Les données contractuelles sont conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, légales, comptables et fiscales et en considération des délais de prescription applicables. 

    Les données relatives aux cartes bancaires sont saisies directement en ligne sur le site de la banque et non conservées au-delà de la transaction. 

    Cookies 

    1. Un cookie, qu’est-ce que c’est ? 

    Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site Internet. Le cookie ne permet pas d'identifier personnellement l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à vous reconnaître lors d’une prochaine visite. 

    1. Les cookies émis par la Conserverie THALA 

    Les cookies de la Conserverie THALA ont plusieurs finalités : 

    • Une finalité technique 

    Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par l’utilisateur, de sécuriser l’accès à son compte Client et de gérer son panier d’achat. 

    • Une finalité statistique 

    • Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site Internet (nombre de visites, d’abandon dans le processus de commande…) afin d’améliorer son contenu. 

      La Conserverie THALA  utilise les services de la société Shopify . Les données à finalité statistique collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par . Shopify. est adhérente du Privacy Shield (EU-US Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et respecte le règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. Shopify . assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles. Les cookies concernés sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Plus d’informations sur ce service sont disponibles à la page suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/. 

      et https://www.shopify.com/legal 

      Pour en savoir plus sur les cookies, la Conserverie THALA  invite les utilisateurs à visiter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :  

      https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

      III. Les cookies réseaux sociaux 

      Le site Internet de la Conserverie THALA est susceptible de proposer sur certaines pages des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux utilisateurs, s’ils le souhaitent, de partager des contenus du site sur les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas pour Facebook. La Conserverie THALA  invite les utilisateurs à consulter les politiques appliquées en matière de cookies par ce réseau social : https://www.facebook.com/help/cookies 

      Le réseau social peut associer cette visualisation au profil de l’utilisateur et ainsi adapter ses publications commerciales par rapport aux sites que l’utilisateur a visités.  

      La Conserverie THALA  ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par SHOPIFY ou par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur son Site. La Conserverie la belle-iloise recommande les utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation de leurs données sur ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation. 

      1. La gestion des cookies 
      2. L’acceptation des Cookies : 

      En poursuivant la navigation sur le site de la Conserverie THALA , les utilisateurs acceptent l’utilisation des cookies décrits ci-dessus. 

      Si les utilisateurs acceptent dans leur logiciel de navigation l'enregistrement de cookies, ces derniers seront intégrés dans les pages et contenus qu’ils ont consultés et pourront être stockés dans un espace dédié de leur Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

    •  

      1. Le refus des Cookies : 

      Les utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Les utilisateurs peuvent se référer au menu d'aide de leur navigateur, qui leur permettra de connaître la procédure permettant de modifier leurs choix en matière de cookies. 

    • - Pour Internet Explorer :  

      http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies  

      - Pour Firefox :   

      https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent, ou var la fiche pratique de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox).  

      - Pour Safari :  

      http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.globalheader.search&locale=en_US&q=cookies  

      - Pour Chrome :  

      https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

      - Pour Opera :  

      https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

      Si les utilisateurs utilisent un navigateur non listé ci-dessus, la Conserverie THALA les invite à consulter la rubrique d’aide correspondante. 

      Configuration des cookies de mesure d’audience 

      Pour refuser le dépôt de cookies de mesures d’audience par l’outil GoogleTM Analytics, les utilisateurs peuvent consulter la page suivante :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

      CNIL 

      Pour en savoir plus, la Conserverie THALA  invite les utilisateurs à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et plus particulièrement la rubrique « Vos traces » :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.